Conditions Générales
Régissant l'accès et l'utilisation du site bellovacorp.com. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Préambule
Le site bellovacorp.com est édité par la société Bellova CORP, SARL immatriculée sous le numéro SIRET 10099568700017, dont le siège social est situé Espace Galilée — 1 Rue du Pont de Paris — 60000 Beauvais, France.
Ces Conditions Générales s'appliquent à toute personne physique ou morale (ci-après l'« Utilisateur ») accédant au site bellovacorp.com à titre d'information, de prospection commerciale ou de candidature au programme revendeur.
Elles sont distinctes des Conditions Générales d'Utilisation de l'Espace Revendeur, qui régissent exclusivement l'accès et l'utilisation de la plateforme partenaire dédiée aux revendeurs agréés.
Article 1 — Définitions
- Site : le site web accessible à l'adresse bellovacorp.com et ses sous-domaines.
- Bellova CORP : la société éditrice et exploitante du Site.
- Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu'il soit visiteur, prospect ou partenaire.
- Services : l'ensemble des prestations de services managés proposées par Bellova CORP.
- Contenus : textes, images, vidéos, logos, graphismes, données et toute autre information publiée sur le Site.
Article 2 — Objet du site
Le Site bellovacorp.com a pour objet :
- De présenter les activités, services et expertises de Bellova CORP.
- De permettre aux prospects de prendre contact avec nos équipes commerciales.
- De recevoir les candidatures au programme de partenariat revendeur.
- D'orienter les partenaires et clients vers leurs espaces dédiés.
Les informations diffusées sur le Site ont un caractère purement informatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
Article 3 — Accès au site
3.1 Accès public
L'accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'une connexion internet. Bellova CORP ne saurait être tenu responsable des coûts de connexion à internet.
3.2 Disponibilité
Bellova CORP s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption.
3.3 Prérequis techniques
L'Utilisateur est responsable de la compatibilité de son équipement informatique avec le Site. Bellova CORP recommande l'utilisation d'un navigateur à jour (Chrome, Firefox, Edge, Safari) avec JavaScript activé.
Article 4 — Obligations de l'Utilisateur
En accédant au Site, l'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Site conformément à son objet et aux présentes Conditions Générales.
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du Site.
- Ne pas reproduire, copier ou exploiter tout contenu du Site sans autorisation préalable.
- Fournir des informations exactes et sincères lors de l'utilisation des formulaires.
- Ne pas utiliser de moyens automatisés (bots, scrapers) sans autorisation expresse.
- Respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des Contenus du Site est la propriété exclusive de Bellova CORP ou de ses ayants droit, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des Contenus du Site, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Bellova CORP.
Les marques, logos et dénominations commerciales mentionnés sur le Site sont la propriété de Bellova CORP ou de leurs titulaires respectifs. Leur mention ne confère aucun droit de licence.
Article 6 — Limitation de responsabilité
6.1 Exactitude des informations
Bellova CORP s'efforce de maintenir les informations du Site exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exhaustivité, la précision ou l'actualité des Contenus.
6.2 Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Bellova CORP n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
6.3 Dommages
Bellova CORP ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder.
6.4 Force majeure
La responsabilité de Bellova CORP ne peut être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 7 — Liens vers notre site
Tout lien hypertexte pointant vers le Site bellovacorp.com est autorisé sans demande préalable, à condition que :
- Le lien ne soit pas utilisé dans un cadre trompeur ou portant atteinte à l'image de Bellova CORP.
- La page liée soit accessible directement (pas d'intégration dans un iframe sans accord préalable).
- Le lien ne soit pas intégré dans un site à contenu illicite ou contraire aux bonnes mœurs.
Article 8 — Protection des données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
L'utilisation des cookies et traceurs est décrite dans notre Politique de cookies.
Article 9 — Modification des Conditions Générales
Bellova CORP se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
La poursuite de la navigation après publication d'une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Beauvais.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales :
| contact@bellovacorp.com | |
| Courrier | Bellova CORP — Espace Galilée, 1 Rue du Pont de Paris — 60000 Beauvais |
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